Qu’est que la loi Malraux ?

André Malraux
André Malraux, sans son cigare

André Malraux, ministre de la culture dans les années 60, a donné son nom à une loi de 1962 (révisée plusieurs fois depuis) assurant la sauvegarde de l’exceptionnel patrimoine historique français. Cet intellectuel, membre du gouvernement, a mené à bien son action visant à faciliter la restauration immobilière. La loi permet une défiscalisation à quiconque entreprend des travaux de restauration sur des biens immobiliers situés dans des zones prédéfinies.

Les dépenses, entrant dans le cadre de la loi Malraux, incluent les travaux de démolition, de reconstitution de toitures et de murs extérieurs, de transformation en logement, de la taxe foncière, des primes d’assurance, des frais de gestion et des coûts d’adhésion aux associations urbaines de restauration. Ces travaux doivent obligatoirement être contrôlés par les architectes des Bâtiments de France.

Qui peut en bénéficier ?

loi-malraux-et-defiscalisationIl faut tout d’abord posséder ou acquérir un bien qui se situe dans une des zones protégées et concernées par
la loi Malraux. Souvent il s’agit d’édifices anciens, localisés en centre ville, qui présentent un aspect esthétique et historique important et dont la protection pour les générations futures est jugée nécessaire. Si les propriétaires restaurent et embellissent de telles demeures dites « classées », ils peuvent alors bénéficier d’une défiscalisation ordonnée par la loi Malraux. Cependant, une des conditions imposées pour entrer dans ce processus est la location de l’appartement ou de la maison dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de reconstruction. Cette location du bien nu (à résidence principale) doit par ailleurs s’effectuer pour une durée minimale de 9 années. Au final, les bénéficiaires sont des personnes soumises à une imposition très importante.

Quels sont les avantages ?

La loi Malraux offre de nombreux avantages sur le plan fiscal outre qu’elle encourage à la conservation du patrimoine inestimable présent dans l’Hexagone. Bien que le plafond de travaux soit fixé à 100 000 € par an, les 30 % maximum de réduction d’impôts concédés aux investisseurs immobiliers représentent une manne substantielle largement suffisante pour pousser les bénéficiaires potentiels à s’engager dans des travaux de transformation ou de rénovation. Les 30 % de réduction s’appliquent à la restauration de biens situés en Secteur sauvegardé. Un autre pourcentage est en vigueur pour les immeubles localisés dans les Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager. Il représente dans ce dernier cas un 22 % de défiscalisation par rapport au coût des travaux, apport non-négligeable.

Où effectuer une demande de loi Malraux ?

Un propriétaire, qui souhaite bénéficier des réductions d’impôt dues grâce à la loi Malraux, a la possibilité de se tourner vers un professionnel de la défiscalisation  qui l’accompagnera dans son projet et coordonnera directement les démarches auprès de l’administration. Les particuliers postulant à cette déduction doivent remettre au service des impôts un dossier contenant une série de justificatifs. Parmi ceux-ci la loi exige une copie du bail, une déclaration de revenus dans laquelle le contribuable demande la réduction d’impôt et une note résumant la situation de la propriété (adresse, surface et engagement à le louer).

 

Loi Pinel : les + et les – de cette loi de défiscalisation

Le principe de la loi Pinel: inciter à investir et construire là où la demande de logements est très forte (zones dites « tendues »).

Les réductions d’impôts sont les suivantes :

  • Loi Pinel – 6 ans de location à loyer minoré : – 12 % d’impôts
  • Loi Pinel – 9 ans de location à loyer minoré : – 18 % d’impôts
  • Loi Pinel – 12 ans de location à loyer minoré : – 21 % d’impôts

Voici une fiche récapitulative des avantages et inconvénients :

Les avantages
+ L’investisseur (vous !) met son argent là où il y a un besoin immédiat d’investissement. Les risques sont proche de zero
+ Pas de travaux d’entretien pendant 10 ans (prise en charge par la garantie décennale)
+ Possibilité de louer à la famille, contrairement à beaucoup d’autres dispositifs fiscaux
+ Réduction d’impôt, variable en fonction de la durée d’engagement de l’investisseur relative au plafonnement des loyers (plus de précisions à jour sur ce point sur ce site sur la Loi Pinel)
Ajouté le 27/07/2015 : + Les VEFA entrent dans le cadre de la loi Pinel

Les inconvénients
– Loyers plafonnés à 20% en dessous des prix du marché
– Conséquence : rendement limité par rapport à un investissement avec loyers non plafonnés
– Obligation de respecter les durées d’engagement, allant jusqu’à 12 ans, sur le plafonnement des loyers
– Le logement loué doit être utilisé comme résidence principale par le locataire
– La location doit être effectivement dans les 12 mois suivant suivants la livraison du bien immobilier
– Pas de cumul avec les dispositifs fiscaux suivants : Duflots, Scellier, Censi-Bouvard, Malraux, Monuments Historiques…

Conclusion

La loi Pinel permet de :

  • réduire ses impôts
  • se constituer un patrimoine
  • tendre vers une meilleure protection de sa famille
  • augmenter ses revenus
  • agir en faveur de sa retraite

Quel chiffre d'affaires pour le secteur des jeux d'argent en ligne ?

Le marché des jeux de hasard et de paris en ligne a été libéralisé le 8 juin 2010. Cette libéralisation a fait entrer de nouveaux acteurs, et une compétition acharnée est menée par les principaux acteurs du marché. Trois ans après, combien pèse ce secteur dans l’économie ? Continuer la lecture de Quel chiffre d'affaires pour le secteur des jeux d'argent en ligne ?

Investir dans l’immobilier au Québec

Le Québec, province francophone du Canada, est une région où beaucoup de français s’expatrient et décident de rester pour faire leur vie. Quelles sont les raisons d’investir dans l’immobilier au Québec ? Palmarès sur cette région Canadienne tant prisée par nos concitoyens.

La belle province et niveau des prix

Malgré l’hiver qui peut être parfois long, beaucoup de gens du monde entier et même du Canada décident d’établir résidence au Québec. Le Québec est la plus grande des dix provinces au canada qui s’étend sur 1.7 millions de km2, soit deux fois la superficie de la France. Près de 50 % de la population vit dans la région de Montréal qui la plus grande ville du Québec et qui se trouve près de grandes centres urbains tels que New York, Boston, Philadelphie, Toronto, Detroit et Chicago. Avec 11,5 % de la population d’origine étrangère, le Québec est réputé pour sa richesse multiculturelle. Aussi, le Québec est la région où les prix à la consommation sont les moins hauts du Canada (voir tableau ci-dessous).

Une économie en pleine santé

Le PIB (Produit intérieur brut) du Québec est PIB est comparable à ceux de Singapour et de la Norvège (PIB de 2011 à PPP1). La croissance annuelle moyenne au cours des dix dernières années est de 1,7 %, ce qui dépasse celles de l’Allemagne (1,1 %) et de la France (1,1 %). Le PIB par habitant s’élevait au 27e rang mondial en 2011.

Les secteurs clés de l’économie québécoise sont l’aérospatiale, les technologies de l’information et le multimédia, les télécommunications, la microélectronique, la santé, le transport terrestre, l’agroalimentaire, les métaux légers et la construction. Notons que plus de 98% des entreprises au Québec sont des PME et que plus de 15% des travailleurs œuvrent à titre indépendant.

Coûts de l’immobilier

Le marché de l’immobilier est en plein boom au Québec et notamment à Montréal. Cependant,  avec l’arrivée des copropriétés aussi appelées « condominium » – qui accaparent environ 25 % des ventes de résidences à Québec et plus de 30 % à Montréal – les prix ont tendance à se stabiliser relativement cette année après une décennie de hausse exponentielle…

Les prix de l’immobilier, que ce soit en termes de vente ou de location, restent toutefois les plus abordables du Canada. Voici le tableau des prix moyens dans les principales villes du Pays :

Sources:

Souscrire à un contrat d’assurance crédit

L’assurance crédit, répondant également à l’appellation « d’assurance sur les comptes-clients », est une forme d’assurance apparue en France au cours des années 1926 dans le but de protéger les créanciers contre le risque d’impayé. Continuer la lecture de Souscrire à un contrat d’assurance crédit

Le fichage ficp

Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux particuliers (FICP) est un fichier géré par la Banque de France et créé dans le cadre de la loi Neiertz en 1989. Il répertorie les incidents de paiements ainsi que les demandes de dossier de surendettement effectuées par les particuliers. En d’autres termes, il liste l’ensemble des personnes n’ayant pas été capables de rembourser leurs dettes à l’échéance. Continuer la lecture de Le fichage ficp

Les différents taux de crédit

Le taux d’intérêt d’un crédit, d’un prêt ou d’un emprunt se définit comme le prix à payer par le débiteur en contrepartie de la somme d’argent qu’il souhaite avoir à sa disposition. Il prend la forme d’un pourcentage sur la base duquel les banques et les organismes financiers calculent les rémunérations des prêts qu’ils accordent. Continuer la lecture de Les différents taux de crédit

Le comparateur de crédit pour trouver la meilleure offre de crédit en ligne

Le comparateur de crédit en ligne est un outil permettant de réaliser un comparatif de crédit parmi les nombreuses offres affluant sur le marché. Il permet aux particuliers de choisir le crédit immobilier, le crédit auto, le crédit travaux, le prêt personnel, le crédit moto ou le contrat de réserve d’argent le plus intéressant et correspondant le plus à sa situation. Continuer la lecture de Le comparateur de crédit pour trouver la meilleure offre de crédit en ligne